Machine à sous : ce que la régulation française protège vraiment en 2026

Une machine à sous, dans le cadre légal français, ce n'est pas un objet isolé posé dans un bar : c'est un produit rattaché à un casino terrestre autorisé ou à une plateforme titulaire d'une licence délivrée par l'ANJ.

Cette distinction change tout pour le joueur, parce qu'elle détermine qui répond de l'argent engagé, qui arbitre un litige et qui garantit un paiement. Sur les 5000 à 7000 mots qui suivent, on regarde la machine à sous par le prisme de la protection du consommateur, pas par celui du rêve de jackpot.

Le point de départ est simple. En France, les machines à sous sont autorisées uniquement dans les casinos physiques et sur les sites agréés par l'Autorité Nationale des Jeux. Un site sans licence ANJ peut proposer des milliers de titres signés Pragmatic Play, NetEnt ou Hacksaw Gaming, cela ne lui donne aucun droit d'opérer sur le territoire. Le joueur, lui, perd l'essentiel de ses recours. C'est le premier réflexe à intégrer avant même de choisir un opérateur.

Deuxième réflexe : comprendre que la protection ne vient pas de la générosité d'un casino, mais d'un cadre. RTP affiché, limite de mise, plafond de gain, délai de versement, médiation, auto-exclusion : chaque élément est encadré ou surveillé. Quand un opérateur sort de ce cadre, il le fait en connaissance de cause. À vous de lire les signaux.

Machine à sous : le cadre légal qui protège le joueur français

La loi du 12 mai 2010 a ouvert les jeux d'argent en ligne en France, mais elle a réservé les machines à sous en ligne à un régime particulier. Pendant des années, les sites agréés ANJ n'ont pas eu le droit de proposer des slot machines : seuls les paris sportifs, le poker et certains jeux de loterie étaient couverts. Les machines à sous restaient l'apanage des casinos terrestres, au nombre de 202 établissements environ sur le territoire.

Cette architecture crée une situation singulière. Un joueur français qui veut tourner sur une machine à sous en ligne se tourne mécaniquement vers des opérateurs offshore, basés à Curaçao, à Malte, à Anjouan ou à Gibraltar. Ces plateformes sont légales dans leur juridiction, elles paient des licences, elles emploient du personnel, mais elles n'ont aucune obligation de rendre des comptes à l'ANJ. Le mot « offshore » n'est pas une insulte : c'est une description technique qui a des conséquences concrètes sur vos recours.

En 2026, la donne bouge. Le régulateur a ouvert des discussions sur l'encadrement des jeux de casino en ligne, et plusieurs opérateurs historiques du marché français (Parions Sport, Betclic, Winamax, Unibet) positionnent déjà leurs catalogues dans cette perspective. Pour l'instant, la prudence reste de mise : tant qu'aucun décret n'est publié, les machines à sous en ligne accessibles depuis la France relèvent majoritairement de licences étrangères.

Quelle est la différence entre un casino terrestre et un casino en ligne offshore ?

Un casino terrestre français est soumis au contrôle de l'ANJ, à des obligations de RTP minimum, à un plafond de mise et à une fiscalité locale. Un casino en ligne offshore applique les règles de sa licence d'origine, souvent plus souples, avec des RTP parfois inférieurs de 2 à 5 points et des conditions de retrait définies par ses propres termes. La protection du joueur n'est pas la même, et le recours en cas de litige non plus.

Pourquoi les machines à sous sont-elles absentes des sites ANJ ?

Le législateur de 2010 a volontairement exclu les jeux de casino en ligne du périmètre des licences, principalement pour limiter le risque d'addiction et préserver le modèle des casinos terrestres. Les paris hippiques, sportifs et le poker ont été autorisés, les machines à sous non. Ce verrou explique pourquoi la quasi-totalité de l'offre « machine à sous » accessible depuis la France provient d'opérateurs étrangers.

Que risque un joueur français sur un site non agréé ?

Juridiquement, le joueur n'est pas poursuivi : c'est l'opérateur qui est en infraction. Mais pratiquement, il perd tous les mécanismes de protection nationaux. Pas de médiation ANJ, pas de recours auprès du régulateur, pas de garantie sur les délais de paiement. En cas de blocage de compte ou de refus de retrait, il ne reste que le support client de l'opérateur et, éventuellement, une procédure dans la juridiction de sa licence.

RTP, plafonds et délais : les chiffres qui comptent vraiment

Le RTP (Return To Player) est le premier chiffre à surveiller sur une machine à sous. Il représente le pourcentage théorique des mises reversé aux joueurs sur un très grand nombre de tours. Un RTP de 96 % signifie que sur 100 € misés cumulativement, 96 € reviennent statistiquement aux joueurs et 4 € restent à l'opérateur. Sur les machines à sous terrestres françaises, le RTP minimum imposé tourne autour de 85 %, un seuil que beaucoup de titres dépassent largement.

En ligne, la fourchette est plus large. Les meilleurs titres de Pragmatic Play, NetEnt ou Hacksaw Gaming affichent 96 % à 97,5 %. Mais certains opérateurs paramètrent des versions à RTP réduit, parfois 94 % ou 92 %, sans que le joueur y prête attention. La différence sur 10 000 tours à 1 € la mise représente 200 à 500 € d'espérance de perte supplémentaire. Ce n'est pas un détail.

Les plafonds de gain varient énormément. Un titre classique comme Book of Dead plafonne à 250 000 € ou 5 000 fois la mise, selon la version. Les machines à sous à mécanique « Megaways » ou « scatter pays » peuvent atteindre 100 000 fois la mise, voire 500 000 fois sur certains jackpots progressifs. Ces chiffres sont séduisants, mais ils sont conditionnés par des règles de mise maximale : beaucoup de plafonds ne s'activent qu'à la mise la plus haute.

Type de machine à sousRTP courantPlafond de gainVolatilité
Slot classique 3 rouleaux94 % à 96 %500x à 2 000xFaible à moyenne
Vidéo slot 5 rouleaux95 % à 97 %5 000x à 10 000xMoyenne à élevée
Megaways / scatter pays96 % à 97,5 %20 000x à 100 000xTrès élevée
Jackpot progressif88 % à 94 %1 M€ et plusExtrême
Slot à RTP réduit90 % à 94 %2 000x à 5 000xVariable

Les délais de retrait sont l'autre chiffre qui distingue un opérateur sérieux d'un opérateur laxiste. Sur les plateformes bien gérées, un retrait par e-wallet prend 0 à 24 heures, un virement bancaire 1 à 3 jours ouvrés, un retrait crypto 15 minutes à 2 heures. Sur les plateformes moins regardantes, comptez 3 à 7 jours, parfois 10 jours ouvrés, avec des vérifications KYC qui traînent. Chaque jour de retard est un jour pendant lequel l'argent reste chez l'opérateur, pas chez vous.

Le RTP affiché est-il toujours celui appliqué ?

Non. Un même titre peut exister en plusieurs versions avec des RTP différents, et l'opérateur choisit celle qu'il intègre. Le fournisseur publie la version haute, l'opérateur peut paramétrer la basse. La seule façon de vérifier est de consulter la fiche d'information du jeu, souvent accessible via un bouton « i » ou « ? » dans l'interface. Si l'information est introuvable, considérez le RTP comme inconnu.

Quel est le délai légal pour un retrait sur un casino agréé ?

En France, l'ANJ impose aux opérateurs agréés des délais de paiement encadrés : en pratique, les retraits sont traités en 24 à 72 heures sur les plateformes conformes. Les casinos offshore n'ont pas cette contrainte. Certains affichent « retrait instantané » mais imposent une vérification d'identité préalable qui peut prendre plusieurs jours.

Comment repérer une machine à sous à RTP réduit ?

Trois indices. D'abord, l'absence de RTP affiché dans la fiche du jeu. Ensuite, un plafond de gain anormalement bas par rapport aux versions connues du titre. Enfin, un écart entre les captures d'écran promotionnelles et la fiche technique réelle. Les fournisseurs comme NetEnt publient les RTP par défaut, mais l'opérateur peut les modifier dans une plage autorisée.

Litiges, chargeback et médiation : vos recours réels

Quand un casino refuse un retrait, bloque un compte sans justification ou applique une clause abusive, le joueur se retrouve face à un mur. Sur un site agréé ANJ, ce mur a une porte : le service de médiation du régulateur. Le joueur peut saisir l'ANJ, qui instruit le dossier et peut sanctionner l'opérateur. Sur un site offshore, cette porte n'existe pas. Il reste le support client, puis éventuellement une procédure judiciaire dans le pays de la licence.

Le chargeback bancaire est une option souvent citée, rarement efficace. Pour une carte bancaire, la procédure de contestation fonctionne surtout pour des transactions non autorisées ou des marchandises non livrées. Un dépôt sur un casino offshore est considéré comme un achat de service, et la banque refusera généralement le remboursement si le joueur a volontairement effectué la transaction. Certaines banques françaises bloquent d'ailleurs les paiements vers des MCC (codes marchands) liés aux jeux d'argent non régulés.

Les plateformes qui jouent le jeu de la protection du consommateur mettent en place des mécanismes internes. Un service de médiation indépendant, un délai de réponse contractuel de 48 à 72 heures, une politique de retrait claire, une équipe KYC joignable : ces éléments sont plus utiles qu'un logo de licence flamboyant. Sur ce terrain, des opérateurs comme Betclic, Winamax, Unibet, Parions Sport ou Betsson affichent des standards élevés, tandis que des marques plus jeunes comme Vave, Betify, MADNIX ou Mystake misent davantage sur la vitesse et la discrétion.

Que faire si un casino refuse de payer un gain ?

Documentez tout : captures d'écran, historique de jeu, échanges avec le support, conditions générales en vigueur au moment du litige. Ensuite, adressez une réclamation écrite formelle. Si le casino est agréé ANJ, saisissez le médiateur du régulateur. Sinon, contactez l'autorité de licence (Curaçao, Malte, Anjouan) et, en dernier recours, consultez un avocat spécialisé.

Le chargeback fonctionne-t-il pour un dépôt sur machine à sous ?

Rarement. La banque considère un dépôt volontaire sur une plateforme de jeu comme une transaction autorisée, même si l'opérateur est offshore. Le chargeback reste possible en cas de fraude avérée (utilisation non autorisée de la carte) ou de non-fourniture du service. Pour un simple litige sur un gain, la banque se déclarera incompétente.

Qu'est-ce que la médiation ANJ et comment y accéder ?

La médiation ANJ est un service gratuit ouvert aux joueurs ayant un litige avec un opérateur agréé en France. Le joueur doit d'abord épuiser les recours internes auprès du casino, puis saisir le médiateur via le site de l'ANJ. Le délai de traitement est généralement de quelques semaines. Le médiateur émet un avis, que l'opérateur est tenu de respecter dans la majorité des cas.

Jeu responsable et auto-exclusion : les outils qui existent vraiment

La protection du joueur ne se limite pas aux litiges financiers. Elle inclut la prévention de l'addiction, et là aussi, le cadre diffère selon le type d'opérateur. En France, l'âge légal pour jouer est fixé à 18 ans, et l'ANJ impose aux opérateurs agréés plusieurs obligations : affichage des messages de prévention, limitation des bonus, interdiction de la publicité ciblée vers les mineurs, et mise à disposition d'outils d'auto-limitation.

Le numéro national d'aide au jeu excessif est le 09 74 75 13 13, joignable 7 jours sur 7 de 8h à 2h. Ce service, opéré par l'association e-Enfance, oriente les joueurs et leurs proches vers des structures de soin spécialisées. Sur les plateformes agréées, un lien vers ce numéro doit être présent sur toutes les pages de jeu. Sur les sites offshore, cette obligation n'existe pas, même si certains l'affichent volontairement.

L'auto-exclusion est l'outil le plus efficace. En France, le dispositif national s'appelle l'auto-exclusion ANJ : un joueur peut demander à être exclu de tous les opérateurs agréés pour une durée minimale de 3 ans, renouvelable. La demande se fait directement auprès de l'ANJ et s'applique à l'ensemble des sites agréés. Sur les casinos offshore, chaque opérateur gère sa propre procédure, sans coordination entre plateformes. Un joueur auto-exclu chez l'un peut continuer à jouer chez l'autre.

Outil de protectionCasino agréé ANJCasino offshore
Âge minimum18 ans, vérifié par KYC18 ans, vérification variable
Auto-exclusion nationaleOui, 3 ans minimumNon, par opérateur
Limites de dépôt obligatoiresOui, paramétrablesOptionnelles
Numéro d'aide affichéObligatoireNon obligatoire
Médiation régulateurOui, ANJNon
Interdiction bonus trop fréquentsEncadréeLibre

Les opérateurs offshore sérieux proposent tout de même des outils : limites de dépôt, limites de perte, limites de temps de session, période de pause, auto-exclusion interne. La différence tient à la coordination et à l'obligation légale. Un joueur qui veut vraiment se protéger a intérêt à combiner plusieurs outils : limite de dépôt quotidienne, auto-exclusion sur les sites les plus utilisés, et suppression des moyens de paiement enregistrés.

Quel est l'âge légal pour jouer à une machine à sous en France ?

L'âge légal est fixé à 18 ans, aussi bien dans les casinos terrestres que sur les plateformes agréées. Dans les casinos physiques, l'entrée est contrôlée par présentation d'une pièce d'identité. En ligne, la vérification se fait lors du processus KYC, souvent au moment du premier retrait, ce qui laisse une fenêtre pendant laquelle un mineur peut déposer sans contrôle immédiat.

Comment fonctionne l'auto-exclusion ANJ ?

Le joueur remplit un formulaire sur le site de l'ANJ, indique son identité et la durée d'exclusion souhaitée (minimum 3 ans). L'ANJ transmet la demande à tous les opérateurs agréés, qui doivent bloquer le compte. La procédure est gratuite et irréversible pendant la période choisie. À l'échéance, le joueur peut demander la levée, mais pas avant.

Existe-t-il une auto-exclusion commune aux casinos offshore ?

Non. Chaque opérateur offshore gère sa propre liste d'auto-exclusion, sans coordination entre plateformes. Un joueur exclu chez l'un peut ouvrir un compte chez un autre sous une autre identité. Certains réseaux partagent des informations via des prestataires privés, mais cela reste partiel et non contraignant. La vigilance repose donc sur le joueur lui-même.

Comparatif des opérateurs : ce que la protection du joueur change

Le marché des machines à sous en ligne accessible depuis la France est dominé par des opérateurs offshore, avec quelques acteurs agréés ANJ qui préparent leur entrée sur le segment. Chacun a son profil : certains misent sur la licence, d'autres sur la vitesse de paiement, d'autres sur la profondeur du catalogue. Voici un tour d'horizon des marques les plus visibles en 2026, avec ce qui compte pour un joueur attentif à sa protection.

Parions Sport, Betclic, Winamax et Unibet opèrent sous licence ANJ pour les paris et le poker. Leur catalogue de machines à sous reste limité ou absent, mais leur infrastructure de paiement, de KYC et de médiation est la plus solide du marché français. Un joueur qui privilégie la sécurité maximale regarde d'abord ces quatre noms. Le revers : pas de machines à sous au sens strict, sauf évolution réglementaire.

Sur le segment offshore, la densité est impressionnante.

Wild Sultan, Alexander Casino, Betify, Partouche Online, Winoui, Gcasino, Genybet, Mystake, MADNIX, Leon, Lucky8, bwin, NetBet, Lucky Treasure, PokerStars, ZEbet, Azur, Betsson, Instant Casino, Vave, Casino Belgium, Julius Casino, Casino Action, Arlequin Casino, Jackpot Bob, Gamdom, Posido, Ile De Casino, Circus, 1win, OlyBet, Spinsy, Golden Palace, Banzai Casino, Tortuga, Jeton Rouge, NV, Betzino, Simsinos, Spinanga, Quick Win, AmunRa, Celsius Casino, BankonBet, Viggoslots, Casinia, Rainbet, VBET, Mafia Casino, Roobet, Lucky31, Wazamba, Donbet, Lucky Block, GrandZ, Nine Casino, Feelingbet, Casino Extra, RoboCat, PepperMill, Wild Robin, CasinoClic, Kinbet, France-pari, Star Casino, Bruno Casino, LocoWin, Ruby Vegas, Amon, BassBet, Piwi247, Mad Casino, Monster Win, Casombie, Cleobetra, Goldenvegas, Boomerang Casino, Betpanda.io, Bingoal, FreeSpin, Spinit, Riviera, Shuffle, FEZbet, Nomini, Mr Pacho, Cloudbet, Mega Dice, Frumzi, BetFury, Slots Palace, Rollbit, Ruby Slots, MrXbet, Sugar Casino, Tiki Casino, Powbet, Roby Casino, Casino Bit, Scatters, DelOro, Sportuna, Betn1, Rabona : la liste est longue, et tous ne se valent pas.

Trois critères permettent de trier. La licence d'abord : une licence Curaçao (souvent 8048/JAZ ou 1668/JAZ) offre un cadre minimal, une licence MGA maltaise est plus contraignante, une licence Anjouan ou Comores est plus légère. Ensuite, la transparence sur les RTP : les opérateurs qui publient les RTP par jeu sont plus fiables que ceux qui les cachent. Enfin, la politique de retrait : délais annoncés, plafonds, frais éventuels, conditions de mise des bonus.

OpérateurLicence principaleDélai retrait annoncéPoints forts protection
BetclicANJ24 à 48 hMédiation ANJ, KYC strict
WinamaxANJ24 à 72 hOutils auto-limitation complets
UnibetANJ24 à 72 hSupport francophone, médiation
BetssonMGA0 à 24 hLicence MGA, RTP affichés
VaveCuraçao1 à 24 hCrypto, retraits rapides
BetifyCuraçao1 à 24 hCatalogue large, bonus clairs
MADNIXCuraçao0 à 12 hRetraits instantanés crypto
MystakeCuraçao1 à 24 hBonus sans conditions strictes
Wild SultanCuraçao24 à 72 hAncienneté, support FR
NominiCuraçao1 à 48 hCatalogue machines à sous

Les opérateurs crypto-natifs comme Vave, MADNIX, Gamdom, Rollbit, Betpanda.io, Rainbet, Donbet ou Lucky Block ont un profil à part. Ils acceptent les dépôts en Bitcoin, Ethereum, USDT, et traitent les retraits en quelques minutes. En contrepartie, la vérification d'identité est parfois plus légère, ce qui attire certains joueurs et en inquiète d'autres. Le point de vigilance principal : la volatilité des cryptos peut transformer un gain de 100 € en 85 € ou 120 € selon le moment du retrait.

Les opérateurs plus traditionnels comme Golden Palace, Circus, Partouche Online, Jeton Rouge, Casino Extra, Feelingbet ou Bingoal s'appuient sur une notoriété de marque, parfois héritée d'un réseau terrestre. Leur catalogue de machines à sous est généralement solide, avec des titres de Pragmatic Play, NetEnt, Microgaming, Play'n GO, Evolution et Hacksaw Gaming. Leur gestion des litiges est plus structurée que celle des nouveaux entrants, même si elle reste en deçà de ce qu'impose l'ANJ.

Quel opérateur choisir pour maximiser la protection du joueur ?

Si la priorité est la sécurité juridique, un opérateur agréé ANJ reste le choix le plus sûr, même si son catalogue de machines à sous est limité. Si la priorité est l'accès aux machines à sous, un opérateur sous licence MGA (comme Betsson) offre un compromis intéressant entre catalogue et cadre réglementaire. Les licences Curaçao restent les plus répandues mais offrent le moins de recours.

Les casinos offshore sont-ils dangereux par nature ?

Pas par nature, mais par absence de recours. Un opérateur offshore peut être parfaitement honnête, payer vite et traiter correctement ses joueurs. Le problème survient quand un litige éclate : le joueur n'a pas accès à un régulateur national, et les autorités de licence étrangères répondent souvent avec lenteur. Le risque n'est pas l'arnaque systématique, c'est l'absence de filet de sécurité.

Comment vérifier la licence d'un casino en ligne ?

La licence est généralement affichée en pied de page, avec un numéro et un lien vers l'autorité émettrice. Vérifiez que le numéro correspond bien à l'opérateur (pas à une société écran) et que l'autorité existe réellement. Les licences Curaçao, MGA, Gibraltar, Anjouan et Kahnawake sont les plus courantes. Une licence affichée sans numéro vérifiable est un signal d'alerte.

Machines à sous et protection : ce qui change en 2026

Le paysage réglementaire français bouge. L'ANJ a publié plusieurs consultations sur l'encadrement des jeux de casino en ligne, et la pression pour ouvrir le segment des machines à sous aux opérateurs agréés s'intensifie. Plusieurs acteurs historiques du marché français, dont Betclic, Winamax, Unibet et Parions Sport, ont préparé leurs infrastructures techniques en vue d'une éventuelle ouverture. Aucun calendrier officiel n'est publié, mais le mouvement est engagé.

Si cette ouverture se concrétise, l'impact sur la protection du joueur serait majeur. Les machines à sous proposées par des opérateurs agréés seraient soumises aux mêmes obligations que les paris sportifs : RTP minimum encadré, plafonds de mise, médiation ANJ, auto-exclusion nationale, KYC strict. Les opérateurs offshore perdraient une partie de leur avantage concurrentiel, mais garderaient probablement une longueur d'avance sur la profondeur du catalogue et la vitesse des retraits crypto.

En attendant, le joueur français doit naviguer entre deux mondes. D'un côté, un cadre national protecteur mais restrictif sur les machines à sous. De l'autre, un marché offshore vaste, rapide, mais sans filet. La meilleure stratégie reste pragmatique : privilégier les opérateurs transparents sur leurs RTP, vérifier les licences, tester les retraits avec de petits montants avant de déposer gros, et utiliser les outils d'auto-limitation même quand ils ne sont pas obligatoires.

Un dernier point souvent négligé : la fiscalité. En France, les gains des joueurs sur les opérateurs agréés ne sont pas imposables pour le joueur, la fiscalité étant prélevée sur l'opérateur. Sur les casinos offshore, cette logique ne s'applique pas, et un joueur résident fiscal français est théoriquement tenu de déclarer certains gains. En pratique, le contrôle est rare, mais l'angle mérite d'être connu.

Les machines à sous seront-elles autorisées en ligne en France ?

Aucune décision officielle n'a été publiée à ce jour. L'ANJ mène des consultations depuis plusieurs années, et des opérateurs agréés se préparent. Une ouverture nécessiterait une modification législative, un décret d'application et une période de transition technique. Le calendrier le plus optimiste évoque 2027, sans garantie.

Que se passe-t-il si un opérateur offshore ferme sans payer ?

Le joueur perd son solde, sauf recours collectif ou procédure dans le pays de la licence. Les autorités de Curaçao ou d'Anjouan traitent rarement ces dossiers avec efficacité. La meilleure protection reste préventive : ne jamais laisser un solde important dormir sur un compte, retirer régulièrement, et éviter les plateformes sans historique vérifiable.

Comment reconnaître un bonus de machine à sous aux conditions abusives ?

Trois signaux : un wagering supérieur à 40 fois le montant du bonus, une mise maximale autorisée très basse (souvent 5 € ou moins), et une durée de validité courte (7 jours ou moins). Les bonus « sans dépôt » sont souvent les plus contraignants. Lisez toujours les conditions générales avant d'accepter un bonus, même « offert ».

Les gains sur machine à sous sont-ils imposables en France ?

Pour les opérateurs agréés en France, les gains des joueurs ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu : la fiscalité est prélevée en amont sur l'opérateur. Pour les opérateurs offshore, la situation est floue. Un résident fiscal français est théoriquement tenu de déclarer ses revenus, mais l'administration ne dispose pas d'un accès systématique aux comptes étrangers. Consultez un fiscaliste en cas de gains importants.

Peut-on jouer à une machine à sous depuis un casino terrestre en ligne ?

Non. Les casinos terrestres français ne proposent pas de version en ligne de leurs machines à sous. Certains groupes comme Partouche Online ou Circus opèrent des sites distincts, mais ceux-ci fonctionnent sous licence offshore et non sous l'agrément du casino physique. La confusion est fréquente, notamment parce que les marques sont identiques.

La machine à sous reste, en 2026, l'un des rares produits de jeu où le joueur français doit composer avec un cadre à deux vitesses. D'un côté, un régulateur national qui protège mais restreint. De l'autre, un marché offshore qui ouvre grand la porte mais laisse le joueur seul face aux litiges.

Comprendre cette asymétrie, c'est déjà se donner les moyens de jouer sans se faire piéger. Vérifier un RTP, tester un retrait, lire une licence, activer une limite de dépôt : quatre gestes simples qui pèsent plus lourd que n'importe quel jackpot annoncé. Jouer doit rester un loisir, pas une source de stress financier.

Si le jeu cesse d'être un plaisir, le numéro 09 74 75 13 13 est là, gratuit et confidentiel, et l'auto-exclusion ANJ reste accessible à tout moment pour une durée minimale de 3 ans.